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1979021503 BE

1979021503 15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

Publication: 10 mars 1979

Numéro: 1979021503

page: 2810

Dossier numéro: 1979-02-15/

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