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1979021502 BE

1979021502 15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

Publication: 9 mars 1979

Numéro: 1979021502

page: 2747

Dossier numéro: 1979-02-15/

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