1979021501
BE
BE
1979021501 15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021501 15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés
Ouvrir la source officielle
15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés
Publication: 27 février 1979
Numéro: 1979021501
page: 2224
Dossier numéro: 1979-02-15/