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1979021455 BE

1979021455 14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021455 14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979021455

page: 11485

Dossier numéro: 1979-02-14/

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