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1979021454 BE

1979021454 14 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant nomination des membres du " Vlaamse Interuniversitaire Raad "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant nomination des membres du " Vlaamse Interuniversitaire Raad "

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979021454

page: 3787

Dossier numéro: 1979-02-14/

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