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1979021453 BE

1979021453 14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers

Publication: 28 mars 1979

Numéro: 1979021453

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-14/

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