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1979021451 BE

1979021451 14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021451 14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie

Publication: 15 février 1979

Numéro: 1979021451

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-14/

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