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1979021406 BE

1979021406 14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

Publication: 28 juin 1979

Numéro: 1979021406

page: 7370

Dossier numéro: 1979-02-14/

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