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1979021403 BE

1979021403 14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021403 14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium

Publication: 7 mars 1979

Numéro: 1979021403

page: 2589

Dossier numéro: 1979-02-14/

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