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1979021354 BE

1979021354 13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 23 avril 1976 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 23 avril 1976 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère de l'Intérieur

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979021354

page: 3262

Dossier numéro: 1979-02-13/

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