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1979021353 BE

1979021353 13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021353 13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

Publication: 13 mars 1979

Numéro: 1979021353

page: 2867

Dossier numéro: 1979-02-13/

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