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1979021304 BE

1979021304 13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979021304

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-13/

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