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1979021303 BE

1979021303 13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1978, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1978, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1979021303

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-13/

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