Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979021302 BE

1979021302 13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021302 13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 24 février 1979

Numéro: 1979021302

page: 2155

Dossier numéro: 1979-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →