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1979021215 BE

1979021215 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021215 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes ) Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1979021215

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

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