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1979021214 BE

1979021214 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes et de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes et de capital )

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979021214

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

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