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1979021212 BE

1979021212 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement ) du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement ) du budget des Services du Premier Ministre

Publication: 21 avril 1979

Numéro: 1979021212

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

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