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1979021211 BE

1979021211 12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021211 12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1979021211

page: 2044

Dossier numéro: 1979-02-12/

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