Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979021210 BE

1979021210 12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021210 12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1979021210

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →