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1979021209 BE

1979021209 12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1979021209

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

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