1979021207
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1979021207 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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BE Justel 1979021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021207 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Publication: 2 juin 1979
Numéro: 1979021207
page: 6572
Dossier numéro: 1979-02-12/