Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979021204 BE

1979021204 12 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021204 12 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979021204

page: 4021

Dossier numéro: 1979-02-12/

Erratum : Publication du 5 mai 1979, page 5365

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →