Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979021203 BE

1979021203 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021203 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979021203

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →