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1979021202 BE

1979021202 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979021202 12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979021202

page: 3699

Dossier numéro: 1979-02-12/

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