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1979020909 9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020909 9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979020909

page: 4087

Dossier numéro: 1979-02-09/

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