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1979020908 BE

1979020908 9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979020908

page: 9884

Dossier numéro: 1979-02-09/

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