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1979020907 BE

1979020907 9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 13 septembre 1979

Numéro: 1979020907

page: 10079

Dossier numéro: 1979-02-09/

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