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1979020905 BE

1979020905 9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020905 9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 20 mars 1979

Numéro: 1979020905

page: 3190

Dossier numéro: 1979-02-09/

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