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1979020904 BE

1979020904 9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Publication: 3 mars 1979

Numéro: 1979020904

page: 2481

Dossier numéro: 1979-02-09/30

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