1979020902 9 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal confiant des missions complémentaires aux centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi.

Les centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi, visés à l'article 36 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 1978, sont chargés de procéder :1° aux examens médicaux et psychotechniques imposés par les lois relatives à la police de la circulation routière;2° aux examens psychotechniques des conducteurs de véhicules automobiles, demandés par les Ministres qui ont l'Education nationale et la Culture dans leurs attributions, pour les agents qui relèvent de leur autorité.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 30 août 1976 relative aux missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'emploi;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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