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1979020823 BE

1979020823 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979020823

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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