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1979020821 BE

1979020821 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020821 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

Publication: 8 mars 1979

Numéro: 1979020821

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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