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1979020820 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporées de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporées de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

Publication: 7 mars 1979

Numéro: 1979020820

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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