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1979020819 BE

1979020819 8 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1979020819

page: 2018

Dossier numéro: 1979-02-08/

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