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1979020817 BE

1979020817 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020817 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 11 mai 1979

Numéro: 1979020817

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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