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1979020815 BE

1979020815 8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979020815

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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