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1979020812 BE

1979020812 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020812 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1979020812

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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