Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979020809 BE

1979020809 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020809 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1979020809

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →