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1979020808 BE

1979020808 8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979020808

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-08/

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