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1979020804 BE

1979020804 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1979020804

page: 2210

Dossier numéro: 1979-02-08/

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