1979020801
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1979020801 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020801 8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 13 février 1979
Numéro: 1979020801
page: 1730
Dossier numéro: 1979-02-08/