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1979020702 BE

1979020702 7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020702 7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

Publication: 11 avril 1979

Numéro: 1979020702

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-07/

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