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1979020701 BE

1979020701 7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979020701

page: 3280

Dossier numéro: 1979-02-07/30

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