Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979020606 BE

1979020606 6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020606 6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979020606

page: 3296

Dossier numéro: 1979-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →