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1979020605 BE

1979020605 6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 24 février 1979

Numéro: 1979020605

page: 2163

Dossier numéro: 1979-02-06/

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