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1979020508 BE

1979020508 5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020508 5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Publication: 17 février 1979

Numéro: 1979020508

page: 1930

Dossier numéro: 1979-02-05/

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