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1979020506 BE

1979020506 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020506 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1979020506

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-05/

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