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1979020505 BE

1979020505 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020505 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 14 mars 1979

Numéro: 1979020505

page: 2930

Dossier numéro: 1979-02-05/

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