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1979020503 BE

1979020503 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979020503

page: 2289

Dossier numéro: 1979-02-05/

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