Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979020502 BE

1979020502 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020502 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1979020502

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →